L'approche juridique de la bientraitance

Présentation

Public visé :

Professionnels du secteur social et médico-social : éducateurs, infirmiers, A.M.P.,…

Objectifs pédagogiques :

  • Appréhender les définitions et les concepts sur le plan juridique
  • Connaître le dispositif légal actuel
  • Intégrer les obligations en matière de signalement
  • Comprendre les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes sur la responsabilité juridique des travailleurs sociaux
  • Réfléchir sur ses pratiques professionnelles

Moyens et méthodes pédagogiques :

  • Apports théoriques
  • Temps d'échange sur les pratiques
  • Analyse de jurisprudence

Intervenant :

Avocate et juriste dans le secteur sanitaire et social.

Programme

  • Définitions et concepts juridiques

  • Une éthique du « care »
  • Maltraitance
  • Bientraitance
  • Violence
  • Danger ou risque de danger
  • Les sources juridiques
    • Internationales
    • Nationales
  • Les enjeux de l’obligation légale de bientraitance dans le droit civil et le droit pénal

  • Notions d’auteur et de responsable
  • Notion de victime
  • La responsabilité juridique du professionnel
    • D’un point de vue civil
    • D’un point de vue pénal
  • L’obligation de signalement ou de transmission d’une information préoccupante du professionnel

  • Obligation générale de porter secours à toute personne en danger
  • Le secret professionnel / le devoir de discrétion et de confidentialité

Modalités d'inscription

Modalités :

Durée : 1 jour de formation soit 7h
Lieu : à Fontenilles
Tarif : 165€ TTC par personne

Formation en intra possible (tarif nous consulter)
 

Contact :

Nathalie CHAVE - Chargée de mission formation
Tél : 05 34 41 38 87
Mail : formation@pro-learning.fr

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