Environnement juridique

La responsabillité juridique des travailleurs sociaux

Public visé : Professionnels du secteur social et médico-social 

  • Connaître le dispositif législatif de droit commun relatif à la responsabilité juridique
  • Analyser les modes de désignation des responsables et les conditions de leur mise en cause
  • Comprendre les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes sur la question de la responsabilité juridique des travailleurs sociaux
  • Mesurer la place accordée dans le dispositif législatif à la responsabilité pénale

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Approche juridique de la bientraitance

Public visé : Professionnels du secteur social et médico-social 

  • Appréhender les définitions et les concepts sur le plan juridique
  • Connaître le dispositif légal actuel
  • Intégrer les obligations en matière de signalement
  • Comprendre les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes sur la responsabilité juridique des travailleurs sociaux
  • Réfléchir sur ses pratiques professionnelles

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Statut juridique des personnes en situation de handicap

Public visé : Professionnels du secteur social et médico-social, bénévoles associatifs

  • Connaître le statut juridique spécifique des personnes vulnérables prises en charge
  • Repérer les différents textes juridiques qui reconnaissent les droits fondamentaux de la personne handicapée
  • Maîtriser les outils de mise en œuvre du droit des usagers : livret d’accueil, Charte des droits et des libertés, règlement de fonctionnement, contrat de séjour ou document individualisé de prise en charge
  • Maîtriser la réforme de la protection des majeurs incapables

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