Modalités d'inscription
L'approche juridique de la bientraitance
Présentation
Public visé :
Professionnels du secteur social et médico-social : éducateurs, infirmiers, A.M.P.,…
Objectifs pédagogiques :
- Appréhender les définitions et les concepts sur le plan juridique
- Connaître le dispositif légal actuel
- Intégrer les obligations en matière de signalement
- Comprendre les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes sur la responsabilité juridique des travailleurs sociaux
- Réfléchir sur ses pratiques professionnelles
Moyens et méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques
- Temps d'échange sur les pratiques
- Analyse de jurisprudence
Intervenant :
Avocate et juriste dans le secteur sanitaire et social.
Programme
Définitions et concepts juridiques
- Une éthique du « care »
- Maltraitance
- Bientraitance
- Violence
- Danger ou risque de danger
- Les sources juridiques
- Internationales
- Nationales
Les enjeux de l’obligation légale de bientraitance dans le droit civil et le droit pénal
- Notions d’auteur et de responsable
- Notion de victime
- La responsabilité juridique du professionnel
- D’un point de vue civil
- D’un point de vue pénal
L’obligation de signalement ou de transmission d’une information préoccupante du professionnel
- Obligation générale de porter secours à toute personne en danger
- Le secret professionnel / le devoir de discrétion et de confidentialité
Modalités d'inscription
Modalités :
Durée : 1 jour de formation soit 7h
Lieu : à Fontenilles
Tarif : 165€ TTC par personne
Formation en intra possible (tarif nous consulter)
Contact :
Nathalie CHAVE - Chargée de mission formation
Tél : 05 34 41 38 87
Mail : formation@pro-learning.fr
