INSCRIPTION
Cette formation permet d’apporter aux professionnels des établissements médico-sociaux une connaissance sur les grands principes de la protection et les différentes les mesures de protection juridique des majeurs protégés.
Ainsi ils pourront garantir les droits des personnes accompagnées faisant l’objet d’une mesure de protection, acquérir les bons réflexes pour préserver leurs droits et savoir réagir en cas d’absence ou de défaillance de mesure de protection.
Les stagiaires seront capables de :
- Connaitre les grands principes de la protection et de la garantie des droits des majeurs protégés
- Identifier les différences entre les mesures de protection
- Activer les démarches nécessaires en cas d’absence ou de défaillance des mesures de protection
Aucun
Moyens matériels :
- Power point
Méthodes pédagogiques :
- Alternance entre apports théoriques et pratiques
- Echanges
- Analyse de cas
- Support pédagogique remis aux participants
- Modalités de suivi : Feuilles d’émargement, certificat de réalisation, attestation fin de formation.
- Modalité d’évaluation des stagiaires : évaluation des acquis en fin de session avec un QCM
- Modalités d’évaluation du formateur et de la formation : fiches d’évaluation à chaud et fiches d’évaluation à froid 3 à 6 mois après la formation.
JOUR 1 Matin et début APM
(09h00-12h30 et 13h30-15h00)
1. Rappel du Cadre juridique :
Rappel des grands principes de la protection (nécessité, proportionnalité, subsidiarité et individualité), des conditions et des modalités de mise en place des mesures de protection
Présentation des différentes mesures de protection juridiques : habilitation familiale mandat de protection future, sauvegarde, curatelle, tutelle
Présentation des droit personnels (notamment le droit à l’information, au consentement, à la santé, à l’image) et des droits patrimoniaux des personnes dans le cadre de ces différentes mesures.
(15h00-17h00)
2. Questions/réponses, analyse de cas à partir de situations concrètes :
- Portées à la connaissance des professionnels lors de la formation
- Portées à la connaissance du Cabinet à l’occasion de son activité
- Recensées par CONFCAP https://confcap-capdroits.org/conference-2017/
L’objectif est :
- D’illustrer de manière concrète les règles et principes abordés lors du premier temps de la formation
- De parvenir à concilier la rigueur de la règle de droit et les impératifs de la pratique professionnel
- D’acquérir les bons réflexes en termes de protection des droits des personnes vulnérables.
